La Fédération

Le Code electorale de la FENACI

TITRE I :DISPOSITION GENERALE :

Article 1 : Objet
Le présent code électoral a pour objet de préciser et de compléter les dispositions des statuts et règlement intérieur relatives à l’Assemblée Générale Elective et aux élections.

Article 2 : Conditions requises pour etre electeur
Le statut d’électeur est reconnu à toute personne physique remplissant cumulativement les conditions ci-après:
- Agée d’au moins 18 ans le jour du scrutin ;
- Porteur d’un mandat dûment signé par un club régulièrement affilié à la FENACI au titre de la saison en cours au sens de l’article 4 du règlement intérieur. Cette condition n’est pas exigible si le club est représenté par la personne de son président connu et enregistré au secrétariat de la FENACI.

Article 3 : Carte d'électeur
La licence au titre de la saison en cours tient lieu de carte d’électeur. Elle est donc obligatoire pour toute opération de vote au cours de l’Assemblée Générale Elective.

Article 4 : Eligibilité
4-1.Le président
Sans discrimination de sexe ni de race, le candidat à la présidence de la FENACI doit :
- Etre âgé d’au moins 21 ans le jour du scrutin ;
- Etre en possession de ses droits civiques ;
- Justifier d’une affiliation individuelle au cours des deux dernières années ;
- Etre titulaire de la licence WNF de l’année en cours ;
- Etre titulaire du 3ème DAN NANBUDO au minimum ;

4-2.Le Commissariats aux comptes
Sans discrimination de sexe ni de race, le candidat au poste de commissaire aux comptes doit :
- Etre âgé d’au moins 21 ans le jour du scrutin ;
- Etre en possession de ses droits civiques ;
- Justifier d’une affiliation individuelle au cours des deux dernières années ;
- Etre titulaire de la licence WNF de l’année en cours ;
- Etre titulaire du 1er DAN NANBUDO au minimum ;

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